"Harley-Davidson - 30thanniversary" Déposé en l'Etude de Maître David ORIOT, Huissier de Justice associé au sein de la SCP ORIOT-COULEAU, 11 place de l'Hôtel de Ville, 03200 VICHY

ARTICLE 1 – OBJET
La société SAS Harley-Davidson center of alsace au capital de 45734.70 €, N° Siret 39313119800011 dont le siège social est situé 6 rue du commerce 67640 Fegersheim, France, représenté par Mr pascal Courtois, en sa qualité de CEO, organise un jeu avec obligation d'achat du 12/09/24 à 09h00 au 24/12/2024 à 23h59, (ci-après le « Jeu »), accessible sur son site internet : https://www.hd-shoponline.com//thepolo30thanniversary ou directement à la concession Harley-Davidson center of alsace : 6 rue du commerce 67640 Fegersheim.
Les modalités de participation au Jeu et les modalités de désignation des Gagnants sont décrites dans le présent règlement (ci-après désigné « le Règlement »).

ARTICLE 2 – LES DATES DU JEU
Le jeu se déroule du 12/09/2024 au 31/12/2024. Si l’ensemble des produits mis en vente (900 polos) sont vendus avant la fin de cette période, alors le jeu prendra fin et le tirage au sort sera effectué comme décrit à l’article 6. Si les polos ne sont pas vendus au terme de cette période, le jeu sera prolongé de 2 mois supplémentaires. Au terme de cette prolongation, le tirage au sort sera effectué si les ventes dépassent le minimum de 600 polos.

ARTICLE 3 – ACCÈS AU JEU
Le Jeu est ouvert à toute personne physique et majeure, résidant en France métropolitaine ou en Corse, disposant d’un accès internet et d’une adresse électronique personnelle (email) à laquelle elle pourra être contactée pour les besoins de la gestion du Jeu (ci-après le « Participant ») à l’exception des membres du personnel des structures organisatrices du Jeu, ainsi que leur conjoint (mariage, PACS, concubinage).
Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations du présent article. La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’elle jugera utile concernant notamment l’identité, l’âge et l’adresse de chaque participant, en vue de respecter les stipulations du présent article. La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier de ces conditions. Toute indication portée dans le formulaire d’inscription qui serait incomplète, erronée, falsifiée ou qui ne permettrait pas d’identifier un participant ou ses coordonnées entraînera l’annulation de sa participation
La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur internet (étiquette, charte de bonnes conduites…),
ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en France.
Le Jeu n’est pas parrainé, géré, sponsorisé ou organisé par Facebook ou Instagram. Par la suite, tous commentaires, questions ou réclamations concernant le Jeu devront être adressés à la Société organisatrice et non à Facebook ou Instagram. Les informations communiquées par les participants sont fournies à la Société organisatrice et non à Facebook ou Instagram.

ARTICLE 4 – PARTICIPATION AU JEU
La participation au jeu pourra se faire soit en procédant à l’achat du ou des polos à la concession Harley-Davidson Center of Alsace à Fegersheim, soit via le https://www.hd-shoponline.com//thepolo30thanniversary. À ce titre, le Participant doit disposer d’une connexion Internet et d’une adresse électronique permettant à la Société organisatrice de communiquer avec le Participant. Aucune inscription ne peut se faire par téléphone, télécopie, courrier postal, courrier électronique ou tout autre moyen que celui énoncé dans ce présent article. Pour jouer, le Participant doit, entre le 12/09/2024 à partir de 00h01 et le 31/12/2024, 23h59 :
1. Se rendre sur la page : https://www.hd-shoponline.com//thepolo30thanniversary ou à la concession Harley-Davidson center of alsace à Fegersheim
2. Acheter le polo Harley-Davidson Center of Alsace 30th Anniversary au prix unitaire de 45€TTC (+frais de port) en choisissant la taille et la quantité désirée (1 polo = 1 participation au concours)
3. Compléter les champs obligatoires demandés sur le site ou en concession
4. Valider le paiement.
Seuls les Participants ayant correctement suivis ces étapes, verront leur candidature validée et seront inscrits d’office au tirage au sort (sous réserve de l’exactitude des coordonnées du participant).
Il est précisé aux participants :Que toute rétractation et/ou demande de remboursement entraîne l’annulation de la participation au Jeu (si le droit de rétractation est applicable, c’est à dire si le Client est un Consommateur et que le contrat passé pour acquérir le Produit ou Service permet la rétractation, selon l’article L221-18 du Code de la consommation). En outre, la Société organisatrice ne pourra être tenue responsable des éventuels problèmes de délais postaux indépendants de sa volonté.
La demande se fera exclusivement via cette adresse mail : contact@harley-strasbourg.comLe retour de la marchandise se fera à la charge du participant, dès réception et après validation de l’état neuf du ou des produits, nous procéderons au remboursement (déduction faite des frais de port, si applicable).
En cas de litige non résolu en faveur de la Société organisatrice et/ou de non-paiement intégral du polo, la participation au Jeu sera annulée et le polo redeviendra la propriété de la Société organisatrice.Ce Règlement peut être consulté pendant toute la durée du Jeu sur la page du site https://harley-strasbourg.com/reglementconcourshdstandard

ARTICLE 5 – LIVRAISON DES COLIS
La Société organisatrice mettra tout en oeuvre pour mettre en livraison les commandes le plus rapidement possible sans toutefois garantir un délai maximum.
Dans le cas d’un retour à l’expéditeur mettant en cause directement ou indirectement la responsabilité du participant (délai de retrait en point relais non respecté, refus du colis, absence, …) la Société organisatrice proposera une unique fois par mail la réexpédition du colis, en proposant les modes de livraisons disponibles ainsi que leurs tarifs respectifs qui seront à la charge du participant.
Après avoir indiqué le choix du mode de livraison, le participant recevra un lien de paiement (ou tout autre forme de moyen de paiement connu ou inconnu à ce jour) qu’il devra régulariser pour voir son colis remis à l’expédition.
Un colis notifié comme livré par les services du transporteur choisi par le participant et non reçu par le participant ne pourra pas entraîner la responsabilité de la Société organisatrice dans le remboursement du colis en question. Dans ce cas précis, Seul le service client du transporteur choisi par le participant sera compétent et dégagera, de fait, la responsabilité de la Société organisatrice du bon déroulement de la livraison.

ARTICLE 6 – DÉTERMINATION DES GAGNANTS
Le tirage au sort sera réalisé le 4 janvier 2025, parmi toutes les participations complètes telles que décrites à l’article 4.
Le tirage au sort du gagnant ou de son suppléant, sera supervisé par l'Etude de Maître David ORIOT, Huissier de Justice associé au sein de la SCP ORIOT-COULEAU, 11 Place de l'Hôtel de Ville, 03200 VICHY, selon le fichier des participants fourni par l’organisateur.
Le règlement sera consultable gratuitement pendant toute la durée du jeu à l’adresse suivante : https://www.harley-strasbourg.com/reglementconcourshdstandard
La participation au jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement en toutes ses dispositions, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en France.
Courrier et mail délai 8 jours
30 jours à compter dans l’en…commissaires de justice

ARTICLE 7 – DOTATIONS MISES EN JEU
Le lot : Une Harley-Davidson modèle Softail Standard neuf de 2022 (selle et réservoir customisés à l’occasion des 30 ans de la concession), d’une valeur totale de 19500 € TTC + carte grise. Si le
bénéficiaire n’est pas titulaire du permis moto, il devra, par ses propres moyens, prévoir l’enlèvement de la moto à la concession par un tiers, détenteur du permis.

ARTICLE 8 – INFORMATION DU GAGNANT
Le gagnant, après avoir été prévenu par la Société organisatrice (par appel téléphonique plus email), disposera de 10 jours pour se manifester, par téléphone uniquement en appelant le 0388685500 du mardi au samedi), et confirmer son gain.
Le lot non réclamé par le gagnant dans ce délai de 10 jours sera considéré comme perdu et sera attribué au premier suppléant tiré au sort conformément à l’article 6. Chaque suppléant, après avoir été prévenu par la Société organisatrice, disposera de 10 jours pour se manifester, par téléphone uniquement en appelant le 0388685500 du mardi au samedi), et confirmer son gain.
Chaque lot non réclamé par la manifestation de son gagnant et de son suppléant redeviendra la propriété de la Société organisatrice.
Il est rappelé qu’un participant est identifié par les coordonnées qu’il aura lui-même indiquées lors de son inscription. En cas de contestation, seuls les listings des participants de la Société organisatrice feront foi. Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas au Gagnant désigné par tirage au sort d’obtenir sa dotation. De manière générale, les participations au Jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
Le gagnant autorise la Société organisatrice à publier son nom sur Internet ou sur tout autre support qu’elle jugera utile. Le nom du gagnant sera affiché sur le site après le tirage au sort.Le gagnant accepte que la remise du lot soit filmée et diffusée sur les réseaux sociaux, internet, TV et tous supports médias de communication.

ARTICLE 9 – REMISE DES LOTS
Lot n°1 : La remise des clefs de la moto sera faite obligatoirement en main propre à Fegersheim à la date convenue entre le gagnant et la Société organisatrice. Après s’être manifesté, le gagnant devra venir récupérer son gain sous 20 jours maximum.Le transport du gagnant et de la moto sera à la charge du gagnant.

ARTICLE 10 – MODIFICATION DU JEU ET DU RÈGLEMENT
La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de prolonger ou d’écourter le Jeu, ainsi que de modifier tout ou partie des conditions d’accès et/ou des modalités de mise en oeuvre du Jeu, si les circonstances l’y obligent sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité puisse être engagée en aucune manière. Toute modification du règlement fera l’objet d’une annonce sur la page de publication de l’opération et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne. Tout Participant sera alors réputé avoir accepté cette modification du simple fait de sa participation au Jeu à compter de la
date d’entrée en vigueur de ladite modification.

ARTICLE 11 – VIE PRIVÉE – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les données personnelles recueillies dans le formulaire de participation sont obligatoires. Elles sont destinées exclusivement à la Société organisatrice, aux seules fins de communications et de la prise en compte de la participation au jeu, de la gestion des gagnants et de leurs suppléants, de l’attribution des dotations et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants auxquels la Société organisatrice ferait éventuellement appel pour les besoins de l’organisation et/ou de la gestion du Jeu. Conformément à la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi informatique et Libertés »), tous les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition des données les concernant sur simple demande écrite adressée à l’adresse mail du jeu : contact@harley-strasbourg.com. L’exercice par un participant de son droit de suppression des données le concernant entraînera l’annulation de sa participation au Jeu.
Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont enregistrées et utilisées par l’organisateur pour les nécessités de leur participation et l’attribution de leurs gains.
Les participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment, ils bénéficieront d’un droit d’accès de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande à l’adresse du jeu conformément à la Loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative et du Règlement Général sur la protection des données (RGPD) à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et du décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005.
Les personnes qui exerceront le droit de radiation des données les concernant avant la fin du jeu seront réputées renoncer à leur participation.
Toute demande devra être adressée par courrier à l’adresse de l’organisateur mentionnée à l’article 1 pendant une durée maximum de 5 ans à compter de la clôture de l’opération. Les données personnelles vous concernant seront détruites à l’issue de cette période.
Pour l’organisation du Jeu et aux seules fins de la prise de contact avec le Gagnant, la Société Organisatrice aura accès aux coordonnées personnelles des Participants, du Gagnant et du Bénéficiaire. Conformément à sa politique de confidentialité des CGU en copie, la société organisatrice pourra communiquer les données personnelles de chaque participant aux autorités judiciaires afin de répondre à une injonction ou autre demande de telles autorités.

ARTICLE 12 – LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ.
La responsabilité de la Société organisatrice est strictement limitée à la délivrance du lot effectivement et valablement gagné.
Il est expressément rappelé que internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants. Les données à caractère personnel collectées par la société organisatrice (nom, prénom, l’adresse postale et l’email des participants) lors de la participation au jeu concours sont uniquement collectées et traitées dans le but d’assurer l’organisation et le bon déroulement du jeu concours et notamment l’attribution des gains. Elles ne seront stockées et conservées que pour assurer le bon déroulement du jeu via le site https://www.hd-shoponline.com//thepolo30thanniversary et/ou toutes ses autres pages.
Plus particulièrement, la Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu.
La Société organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site https://www.hd-shoponline.com//thepolo30thanniversary ou à jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l’encombrement du réseau. La Société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du gagnant. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La Société organisatrice ne saurait être tenue responsable concernant la perte de tout courrier postal ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée.
La Société organisatrice fera tous ses efforts pour permettre un accès au jeu sur le site https://www.hd-shoponline.com//thepolo30thanniversary à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. La Société organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site https://www.hd-shoponline.com//thepolo30thanniversary et au jeu qu’elle contient.
La Société organisatrice ne sera en aucun cas responsable d’interruptions et de leurs conséquences, du contenu des services consultés sur les sites et applications mobile Instagram, Facebook ou tout autre support et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés. La Société organisatrice ne saurait être tenue responsable d’un quelconque incident et/ou accident qui pourrait intervenir pendant la jouissance des lots attribués et/ou du fait de leur utilisation inappropriée par le gagnant.
Il est précisé que la Société organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie liée à l’utilisation des dotations composant le lot, ceux-ci consistant uniquement en la remise des dotations prévues pour le jeu.

ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Le présent règlement est soumis à la loi Française. Les Participants sont donc soumis à la réglementation Française applicable aux jeux concours. En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la Société organisatrice par écrit à l’adresse mail contact@harley-strasbourg.com avant le jour du tirage au sort. Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents.

ARTICLE 14 – DÉPÔT DU RÈGLEMENT
Le présent règlement est déposé en l'Etude de Maître David ORIOT, Huissier de Justice associé au sein de la SCP ORIOT-COULEAU, 11 Place de l'Hôtel de Ville, 03200 VICHY qui en a dressé procès-verbal et qui demeurera annexé à l'original.
Pendant la durée du jeu, il peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par les organisateurs, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est déposé via en l'Etude de Maître David ORIOT, Huissier de Justice associé au sein de la SCP ORIOT-COULEAU dépositaire du règlement avant sa publication.
Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l’avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.

Bonne chance à toutes et à tous !